Enregistrez vos systèmes d’alarme et caméras de surveillance à temps
8 juin 2010
Si vous possédez, en tant que particulier ou entreprise, un système d’alarme ou un système de surveillance par caméra, Vous êtes tenu légalement de le déclarer. Récemment les délais ultimes et les conditions d’enregistrement de ces systèmes ont été modifiés. Vous trouvez ci-dessous toute l’information utile à ce sujet.
Enregistrement des systèmes d’alarme encore possible jusqu’au 1er juillet 2010
Chacun disposant d’un système de détection d’intrusion est légalement obligé depuis le janvier 2009 de le déclarer en l’enregistrant via le site web www.police-on-web.be.
Le SPF intérieur a décidé de prolonger le délai initial de déclaration obligatoire des alarmes de 4 mois. L’utilisateur d’un système d’alarme a encore le temps jusqu’au 1er juillet 2010 pour se mettre en conformité avec la loi en déclarant son alarme.
Un système d’alarme nouvellement installé doit pour sa part toujours être déclaré et enregistré endéans les 10 jours après sa mise en service.
Lisez plus à propos de la déclaration obligatoire des systèmes d’alarmes >>>
Les caméras de surveillance doivent répondre aux exigences de la Loi Caméras pour le 10 juin 2010
Depuis la mise en œuvre de la Loi Caméra le 10 juin 2007, la ‘Commission vie privée’ a enregistré un grand nombre de déclaration en provenance de sites surveillés par caméras.
D’après cette Commission, il y a encore un nombre de responsables de systèmes de surveillance par caméra qui ne sont toujours pas en ordre avec la Loi. Elle appelle les personnes impliquées à se mettre en ordre avec la loi pour le 10 juin 2010.
La Loi Caméra détermine que les responsables des caméras de surveillance, placées avant le 10 juin 2007, avaient maximum 3 ans pour se mettre en conformité avec la loi. Cette période de transition se termine donc le 10 juin 2010.
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La loi caméra doit supprimer l’insécurité juridique existante.
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Tout système d’alarme doit obligatoirement être enregistré sur le site web Police on Web.
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